Orsec : le dispositif actuel

Créé en 1952, le dispositif pour l’« Organisation de la réponse de sécurité civile » (Orsec) a pour objet de protéger la population face aux accidents, sinistres et catastrophes.

Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, il se décline sur trois niveaux territoriaux − départemental, zonal et maritime − et repose sur :

  • un chef : le préfet de département, de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime. Il a autorité pour mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaires à la gestion de la situation ;
  • un réseau : Samu, police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, associations de sécurité civile, communes, conseil général, opérateurs de réseaux, entreprises, etc. La préparation en commun de tous les acteurs impliqués dans Orsec permet de développer une culture opérationnelle partagée. De plus, chacun doit mettre en place sa propre organisation pour faire face à ses missions ;
  • un recensement des risques : élaboré à partir des documents existants, notamment des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR), des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM), des plans de prévention des risques (PPR) ou des atlas d’inondations, il permet de partager une culture et des données communes sur les risques et contribue à une mise en cohérence avec la politique de prévention. L’élaboration du dispositif Orsec est effectuée sur le fondement de ce recensement ;
  • la réalisation systématique d’exercices pour mettre en œuvre le dispositif opérationnel Orsec, ainsi que les retours d’expérience qui les accompagnent sont indispensables dans le processus de validation du dispositif prévu. Le caractère systématique de ces exercices est la condition de l’entraînement des acteurs et le retour d’expérience permet de réviser et d’améliorer le dispositif Orsec.
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Un dispositif de gestion des événements dépassant le niveau de réponse courant des services.

Le dispositif gère des événements dépassant le niveau de réponse courant des services. Il est destiné à traiter les effets sur les populations, les biens et l’environnement des situations de plus en plus multiformes. En pratique, il définit une organisation transversale capable de s’adapter à tout type de situation et également à certains risques particuliers préalablement identifiés.

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Le centre opérationnel de gestion interministériel des crises (Cogic) de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises.

Les dispositions générales mises en place dans un tel dispositif comprennent tous les éléments communs nécessaires à la gestion de la situation : l’organisation de la direction et de coordination des acteurs, les procédures d’alerte et d’information des services et des populations, les outils de gestion de crise, etc. D’autres dispositions plus spécifiques développent les particularités propres aux risques identifiés et visent à couvrir particulièrement :

  • les risques naturels : cyclones, inondations, mouvements de terrain, séismes, etc. ;
  • les risques technologiques localisés : installations Seveso, sites nucléaires, stockages de gaz souterrains, gares de triages, grands barrages hydrauliques, laboratoires utilisant des organismes hautement pathogènes, etc. ;
  • les autres risques technologiques : transport de matières dangereuses, accident ferroviaires, accidents aériens, transport de matières radioactives, pollutions maritimes, etc.

Le dispositif opérationnel Orsec a aussi comme objectif de développer l’anticipation des événements en s’appuyant sur les procédures de vigilance, de veille permanente des risques qui peuvent être suivis (intempéries, inondations, avalanches, grands barrages hydrauliques, risques sanitaires, etc.). Il peut également déployer ses effets de manière préventive (par exemple, avant la montée des eaux lorsqu’elle est prévisible…).

En cas d’événement, il permet de se concentrer sur la résolution des problèmes et non sur l’organisation à mettre en place. Il n’est en aucun cas un « plan figé », mais une organisation permanente en situation de veille, toujours prête à faire face aux situations impactant les populations.